Accédez à nos services en ligne. Avez-vous des questions à ce sujet ?

Téléverser la déclaration annuelle de déchets (Excel) pour un ou plusieurs sites

Ce service est à la disposition de l’ensemble des organisations et de leurs utilisateurs enregistrés. Il est adapté aux utilisateurs qui souhaitent téléverser de nombreuses données ou des données pour plusieurs sites. Si un inspectorat est enregistré pour un site, seuls les utilisateurs de cet inspectorat peuvent utiliser le service. La déclaration annuelle de déchets doit être saisie pour les catégories de déchets [nsc] et [sc].

Aides

Vous trouverez ici des informations complémentaires pour les services Déchets et matières premières et veva-online et bien d'autres choses encore.

Chimiques

Vous trouverez ici tous les services pour l’annonce d'exportation de certains produits chimiques dangereux conformément à l’ordonnance PIC (application de la Convention de Rotterdam).

Veuillez utiliser le formulaire électronique pour annoncer l'exportation de produits chimiques.

Tarifs

Saisissez ici vos tarifs en vue de leur publication sur la page internet de l’ElCom relative aux prix de l’électricité, vu l’art. 12, al. 1, LApEl.

Monitoring Cyber

Dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre du standard minimal selon l'art. 5a OApEl, l'ElCom procède à une collecte annuelle de données. Avec le « Monitoring Cyber », les entreprises concernées transmettent à l'ElCom leur auto-évaluation concernant leur maturité en matière de cybersécurité.

Vérifier les déclarations

Vous trouverez ici le service de vérification des déclarations enregistrées. Ce service est réservé aux points de réception du fret dans le cadre de la procédure d'acceptation du fret visée à la partie 7, chapitre 1 des Instructions techniques relatives à l'Annexe 18 OACI. 

Corapport sismique

Vous trouverez ici l'application spécialisée du corapport en rapport avec l’instrument de l’OFEV « Protection contre les séismes dans le cadre de projets de construction fédéraux ».

Radio

Vous trouvez ici tous les services concernant l'utilisation des fréquences, les examens de radiocommunication ou les annonces de perturbations.

What's new?

Vous trouverez ici des informations sur les nouveautés des services dans le domaine de la radio, qui ont été apportées par la version de juin 2024 (30 juin 2024).

Utilisation des fréquences

Vous trouvez ici tous les services concernant l'utilisation des fréquences en lien avec la radiocommunication: pour radioamateur, aérienne, en haute mer et sur le Rhin et à usage général (Packet Radio) et les GPR/WPR. Vous pouvez demander des indicatifs d'appel et des identifiants et/ou transmettre des annonces.

Packet Radio

Vous trouvez ici tous les services concernant la radiocommunication à usage général (CB). Vous pouvez demander un indicatif d'appel Packet Radio ou rechercher un indicatif Packet Radio déjà attribué.

Autres numéros et codes

Demandez des ressources d'adressage, telles que codes de point sémaphore national (NSPC), codes de réseau mobile (MNC), Issuer Identifier Numbers (IIN), etc., ou recherchez des ressources d'adressage disponibles ou attribuées.