Formulaire de déclaration pour l'application cantonale de l'ordonnance sur le commerce du bois

Vous trouverez ici des informations importantes sur le formulaire de déclaration pour l'application cantonale de l'ordonnance sur le commerce du bois.

Procédure

Une organisation est enregistrée pour chaque canton ou service. Une personne au moins possède les droits d’administrateur pour cette organisation. Si vous souhaitez intégrer d’autres collaborateurs dans l’organisation, veuillez utiliser le service « Gérer les droits organisationnels ». Si plus personne ne possède les droits d’administrateur dans l’organisation, veuillez vous adresser directement à l’OFEV. Cf. contact ci-dessous.

Tous les cantons enregistrés reçoivent un message (voir « Messages » contenant un lien d'accès qui les mène directement au formulaire de déclaration.

Documents

Guide succinct concernant le formulaire de déclaration pour l’exécution cantonale de l’OCBo via le portail eGov DETEC

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement OFEV
3003 Berne
Tél. +41 58 464 30 70
 
holzhandel@bafu.admin.ch