Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

Description du service

Les ayants droit des cantons et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) trouveront sur cette page tous les services (application Digit PV) relatifs aux négociations et au controlling des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.

Les conventions-programmes conclues avec l’OFEV règlent les soutiens financiers octroyés aux cantons pour la réalisation des objectifs stratégiques en politique environnementale.

L’application Digit PV est un système centralisé qui permet aux collaborateurs de la Confédération et des cantons d’initier, de conclure et de gérer les conventions-programmes, de générer les rapports annuels ainsi que de procéder à différentes évaluations.

Cet outil est uniquement disponible pour les services compétents de l’OFEV et des cantons en matière de conventions-programmes.

En ouvrant le service, vous serez automatiquement dirigé vers l’application Digit PV, que vous pourrez utiliser en fonction de vos droits d’accès en tant que collaborateur de l’OFEV ou d’un canton.

Support - Contact

Office fédéral de l’environnement
3003 Berne

Formulaire de contact
nfa@bafu.admin.ch