Description du service
À quel type d’entreprises s’adresse ce service ?
Ce service s’adresse aux entreprises invitées par l’OFEV à contrôler le respect de l’OCBo pour certains produits.
Quand recevrai-je un retour concernant les informations et les documents fournis ?
Après remise des informations, l’OFEV vérifie si elles sont complètes et demande des informations complémentaires si nécessaire. L’OFEV évalue ensuite si les engagements découlant de l’ordonnance ont été respectés. L’entreprise est informée du résultat de l’évaluation par un message envoyé dans le portail.
Support - Contact
Office fédéral de l’environnement OFEV
3003 Berne
Tél. +41 58 464 30 70
E holzhandel@bafu.admin.ch