Lorsque le remplissage et le lavage des pulvérisateurs de produits phytosanitaires enfreint les prescriptions sur la protection des eaux, de grandes quantités de ces produits peuvent se retrouver dans les cours d’eau.
C’est pourquoi les cantons doivent contrôler les aires de remplissage et de lavage de ces pulvérisateurs pour s’assurer que les manquements sont corrigés (Article 47a Ordonnance sur la protection des eaux). Ils sont en outre tenus de remettre des rapports sur l’état des contrôles à l’Office fédéral de l'environnement. Les rapports sont à envoyer en utilisant le formulaire ci-dessous.
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Office fédéral de l'environnementOffice fédéral de l'environnement OFEV
Division Eaux
Sektion Wasserqualität
3003 Berne
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