Évaluer le statut de la déclaration annuelle de déchets

Description du service

Vous pouvez évaluer le statut de la déclaration annuelle des déchets en fonction du canton, de l’organisation et de la période sous revue. Les évaluations peuvent être exportées vers un format Excel.  

Quelles données peuvent être évaluées ? 

  • organisation
  • site
  • numéro d’identification
  • statut
  • période couverte par le statut
  • inspectorat en charge

Assistance – Contact

Office fédéral de l’environnement (OFEV)
3003 Berne

Tél. : +41 61 202 04 93
Formulaire de contact